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Responsabilité civile serait engagée contre tout forcing médical vaccination Covid
En dépit du fait qu’il y ait plein d’autres manières de stopper la pandémie Covid, y compris avec l’ivermectin et une forte dose de vitamine D, le forcing vaccinal du Gouvernement viole les principes fondamentaux en matière de l’intégrité physique et du consentement éclairée.
En outre, nous avons à faire a des vaccins qui sont non seulement inutiles pour ceux qui ont déjà été exposés et qui jouissent donc d’une immunisation supérieure à l’immunité vaccinale, mais a des vaccins dangereux, y compris les vaccins ARNm de l’organisation criminelle Pfizer. Pfizer a été condamné plusieurs fois dans des juridictions américaines pour avoir caché les preuves qui montraient que plusieurs de leurs produits pharmaceutiques étaient efficaces et peu dangereux alors qu’en réalité, on a découvert plusieurs années trop tard qu’ils avaient des effets indésirables et létaux.
Pire, seulement un médecin américain sur dix saisit cette instance quand un patient se plaint d’une complication vaccinale.
Sachez qu’aux USA, le Congrès américain avait dé-responsabilisé les firmes pharmaceutiques de toutes responsabilités s’il y avait un dommage vaccinal. Il y a un Tribunal vaccinal aux US, mais il ne juge que très peu de cas et les dédommagements sont payés par les taxes, c.a.d par le Peuple. Il faut donc comprendre que pour ces firmes pharmaceutiques, le vaccin représente un marché très juteux and sans risque juridique.
Bien que le Conseil constitutionnel français doit donner son aval au projet de loi en cours forçant les professionnels de la santé à se faire vacciner, il n’est pas certain que les juges qui font partie de cette “Haute” autorité disent le droit conformément à la jurisprudence européenne et internationale en matière de forcing vaccinale.
En effet, les magistrats de ce Conseil constitutionnel avaient déjà approuvés l’obligation de quelques vaccins dans le passé, estimant qu’ils étaient conformes aux nécessités liées à la santé publique
Ainsi, pour faire avancer le débat, prenez connaissance des quelques principes de base en matière de droit médical.
A terme et au besoin, faire signer au professionnel vaccinateur la déclaration ci-dessous, ca pourrait être dissuasif et avoir un impact.
Ceci étant. les mutants sont quand meme réels et peuvent produire des effets délétères, alors il faut être prudent et mettre en oeuvre une bonne hygiène de vie, voir Tips Covid.
RAPPEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ DES MALADES
La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biomédecine de 1997 impose, en son article 5 :
« Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé.Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. »
L’article 16-3 du Code civil dispose encore :
« Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. »
L’article L1111-4 du code de la santé publique prévoit :
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
Cette obligation t reprise à l’article R4127-36 du code de la santé publique ainsi qu’à l’article 36 du code de déontologie des médecins.
RAPPEL DES OBLIGATIONS INCOMBANT AU MÉDECIN DANS SA RELATION AVEC LE PATIENT
Ces obligations sont rappelées dans le code de la santé publique :
En son article L1111-2 :
« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver.Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser. »
En son article R4127-34
« Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. »
Voir aussi l’article 35 du code de déontologie des médecins.
En son article R4127-39
« Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite. »
A ce sujet, je suis en train d’écrire un ebook sur les limites de l’approche conventionnelle de l’Etat et la supériorité clinique de la Médecine holistique en matière de la COVID, dont le résumé sera posté quand possible
DÉCLARATION A FAIRE SIGNER PAR LE MÉDECIN QUI PRÉCONISE L’ADMINISTRATION DU « VACCIN » PFIZER/BIONTECH OU MODERNA
Je soussigné (e)……………………………………………………………Par cette déclaration, et après avoir pris connaissance de l’ensemble des textes internationaux et nationaux concernant le devoir d’information du personnel médical envers son patient, atteste administrer la thérapie génique, communément dénommée « vaccin », émise par les laboratoires Pfizer/BioNtech ou Moderna, en ayant respecté mon devoir d’information dû au patient.J’affirme, par la présente, en toute conscience professionnelle, que l’administration de ce « vaccin » est la solution la plus adaptée pour M./Mme……………………………………………………, dans le contexte de la Covid-19.
J’atteste avoir informé mon patient du contenu de cette thérapie, de son fonctionnement et de l’ensemble de ses effets indésirables potentiels.
Je déclare assumer ma responsabilité civile et pénale personnelle si le dit patient devait subir un quelconque effet indésirable pouvant aller jusqu’au décès de la personne.
Fait le………………, à…………………………………………Signature:
Commentaire
Vu la dernière phrase de cette déclaration, il y aurait très peu de médecins qui la signeront, ne serait-ce parce qu’en droit médical français, les médecins n’ont pas une obligation de résultats, juste une obligation de moyens.
Dans ce cas, demander au médecin d’écrire si possible qu’il ne peut pas signer ce texte par ce qu’il y a trop de preuve de dangerosité avec ces vaccins et aussi pas assez de recul.
Si le médecin pouvait aussi écrire qu’il y a d’autres voies alternatives crédibles beaucoup plus conformes à la science et moins dangereuses, ca serait un “plus”.
Dans cette perspective, ca serait aussi a vous à lui apporter davantage de preuves de cette double allégations car trop souvent, les médecins n’ont pas le temps pour tout vérifier.
Si la majorité des éxécutant et des prescripteurs des vaccins covid écrivaient ce commentaire, et le signer, cela serait un début d’une pétition sérieuse que l’on pourrait invoquer à l’appui des éventuels recours judiciaires et politiques.
Fait ce 14 Juillet 2021.
Pr Joubert (ancien professeur de droit public et expert en médecine holistique)
L’un des Pères fondateurs de la médecine moderne
Texte en construction et rapidement rédigé, mais qu’il fallait poster vu qu’aujourd’hui, c’est le jour de la Bastille et compte tenu du fait qu’avant hier, Macron a encore fait le con.
Ultérieurement, ce texte sera étayé avec davantage de faits.
Pour mémoire, je suis en train d’écrire un ebook sur les limites de l’approche conventionnelle de l’Etat et la supériorité clinique de la Médecine holistique en matière de la COVID, dont le résumé sera posté quand possible
2021 (c) Le Centre Méditerranéen de Bien-être Holistique et ses agents
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