Atelier droit médical

FORMATION EN DROIT MÉDICAL RÉGISSANT LES DROITS ET DEVOIRS DES PATIENTS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ
INTRODUCTION
“Les attaques contre les médecines alternatives se multiplient. Prétexte : elles serviraient de paravents aux sectes. L’homéopathie et l’anthroposophie sont visées. La pensée unique cherche à imposer sa loi, en médecine comme ailleurs”. Régis Pluchet (Médecine douce)
Pour éviter de vivre dans la peur et en procédures judiciaires, le thérapeute non médecin (comme le médecin) qui « dévie » du standard, (provoquant, par là même, une «perte de chance » de « guérir » via la médecine allopathique) doit connaitre les risques de la profession et mieux se protéger grâce aux instruments juridiques fondés sur le consentement éclairé du patient, sur la prudence et sur la science, et ce, sans méconnaitre la législation en vigueur, tant française qu’européenne. (Ce qui serait un stress inutile de plus). Le thérapeute, le médecin et le praticien holistique ont donc besoin de savoir se défendre. De mieux connaitre le fondement scientifique de la médecine holistique. Ainsi que les professionnels qui travaillent dans l’industrie de la santé et du bien-être holistique. Ainsi, la finalité de cette formation est d’apporter les preuves scientifiques légitimant les techniques holistiques en matière de la santé, tout en formant les professionnels de la santé dans l’art de l’esquive judiciaire et la science de la résistance contre tout arbitraire attentatoire aux libertés thérapeutiques et à la santé optimale.
LE CONTENU DE LA FORMATION.
1. L’Histoire du droit et de la médecine.
2. Rappel des principes généraux du droit médical et les droits et devoirs des acteurs principaux: Pour le patient: l’accès au dossier médical et à ses droits et devoirs fondamentaux en matière de santé optimale. Pour le praticien de la santé: Le droit de pratiquer une thérapie alternative de son choix à condition qu’elle soit fondée en science et voulue par le patient. L’information du malade. Le secret médical. La notion de consentement éclairé et sa formalisation. Éthique et déontologie médicale et autres éléments. Les droits et devoirs de l’agent de L’Etat mandaté par le Peuple pour servir la santé publique.
3. La place de la médecine alternative et holistique dans nos sociétés. Un cas sui généris: celle de la France (c.a.d. de ceux et de celles qui controlent la souveraineté nationale française). Etude d’une dizaine de cas de “dérive sectaire” et-ou “pratique illégale de médecine” sur le fondement d’une intolérance administrative et-ou rejet idéologique de la science innovatrice, de la médecine alternative et de la culture démocratique.
4. Les risques juridiques pour les professionnels de la santé qui travaillent dans l’industrie et le secteur de la santé holistique (compléments, thalasso, techniques holistiques de bien-être etc.).
5. Les risques pour les médecins qui dévient du standard allopathique. Typologie des différents risques en responsabilité civile liée à la pratique holistique médicale.
6. Les instruments juridiques de protection en faveur des professionnels de la santé holistique.
7. Les actes de bien-être qui ne rentrent pas dans la nomenclature des actes médicaux résultant de l’arrêté interministériel du 2 janvier 1962 et autres textes de loi.
8. Comment structurer juridiquement son cabinet médical et son centre de bien-être en vue d’éviter les risques et les plaintes.
9. Devant une plainte du Conseil de l’Ordre des Médecins ou du procureur de la République, quoi faire ?
10. Les recours auprès du Conseil de l’État et de la Cour Européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales: Jurisprudence. Études de cas.
11. Devant une plainte pour “faute médicale et négligence” (suivant la mise en œuvre de la médecine holistique), comment plaider le standard de la science et les libertés thérapeutiques. Jurisprudence. Études de cas.
12. Produits dits défectueux, du tabac, aux médicaments, en passant par des compléments et quelques procédés mécaniques et électromagnétiques du bien-être.
13. Quelle est la situation des libertés thérapeutiques dans d’autres pays, notamment en Amérique et en Europe. Pourquoi la France est elle retardataire ? Quels sont les devoirs des agents de l’Etat en matière des libertés thérapeutiques ?
14. Émergence d’un nouveau droit, le droit de la médecine holistique. Les statistiques et les études qui montrent que la médecine dite allopathique (fondée surtout sur la chirurgie, la radiation et les médicaments, c.a.d les molécules chimiques persistantes et puissantes) est soit la première, soit la troisième cause de décès prématurée.
15. La médecine holistique donnerait-elle un boost dynamique à la santé publique et une bouffée d’oxygène à l’économie ?
16. L’évolution de la science, de l’espèce humaine, de la pensée, du droit, de l’éthique et de l’idéal de la santé optimale et holistique.
CONCLUSION
“If A is success in life, then A = x + y + z. Work is x, play is y and z is keeping your mouth shut.” Einstein
Le thérapeute, le médecin et le praticien holistique ont besoin de savoir se défendre. De mieux connaitre le fondement scientifique de la médecine holistique. Ainsi que les professionnels qui travaillent dans l’industrie de la santé et du bien-être holistique, même pour des professionnels travaillant dans le massage, idem pour le cancérologue oeuvrant dans la médecine holistique, tous ces professionnels de la santé devraient mieux connaitre leurs droits et devoirs en la matière, dont le devoir de critiquer et d’améliorer un système médical officiel, allopathique qui a tendence à dériver vers le dysfonctionnement et la morbidité étant au moins la troisième cause de décès prématuré et de souffrance collective. Un système orthodoxe qui n’est plus en mesure de répondre aux maladies des temps modernes (Voir le propos du Président du Comité D’Éthique) . Et le devoir de critiquer l’argumentaire (ou la superstition) de tout vrai charlatan, même “alternatif”, et surtout “contemporain” et allopathe, ainsi que tout auteur de procédé “thérapeutique” néfaste, tout en respectant la dignité et la liberté fondamentale d’association, de la pensée, de la recherche et du marché du bien-etre. Dans ce cadre, la finalité de cette formation est d’apporter les preuves scientifiques légitimant les techniques holistiques en matière de la santé, tout en formant les professionnels de la santé dans l’art judiciaire et la science de la résistance contre tout arbitraire attentatoire aux libertés thérapeutiques, à la santé optimale et à une civilisation holistique.
2015 (c) Le Centre Pyrénéen du Bien-être Holistique, Christian Joubert et agents.
Avertissements: Toutes les informations de ce site sont de nature éducative et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, médicaux ou techniques. Les liens fournis ne constituent pas une approbation formelle.

 

 

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