Mentions Légales

CENTRE PYRÉNÉEN D’ÉTUDE DU BIEN-ÊTRE HOLISTIQUE
Bastion des avancées de la Science médicale, de l’Éthique juridique et des Libertés fondamentales
 Conditions Générales d’Utilisation du Site
ARTICLE PREMIER
Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Si vous n’être pas d’accord, n’utilisez pas ce Site. Personne ne vous y oblige.
ARTICLE DEUX
Ce Site est la propriété de Ch. joubert (désormais C.J.), fondateur et auteur principal des textes du Site Jus Cogens et de son Site associé, Centre Pyrénéen d’Etude du Bien-etre Holistique. C.J. prête ses écrits, ce Site et son travail au Centre Pyrénéen d’étude du bien-être Holistique (Désormais, le Centre Pyrénéen Holisique (CPH) et ou Centre Jus Cogens, ou CJC) et-ou à l’Associaton Jus Cogens (désormais AJC). C.J, le CPH, CJC et l’A.J.C. sont désormais désignés ci-après par le terme “le Site”. Ainsi, nous avons deux personnes morales et une personne physique qui sont constitutives de terme “Le Site”.
Dans cette perspective, le Site vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le Site. La durée de pret au CPH, CJC et à l’A.J.C. est pour l’instant indéterminée. Toutefois, C.J. peut révoquer ce pret-transfert à tout moment, voire fermer le ou les Sites.
ARTICLE 3
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Par ailleurs, l’hébergeur et, plus généralement, CJ et le Site qui contribue à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Les agents du SITE et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, CJ pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements sur tout ce qui a trait à ce Site.
D’autre part, conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons et confirmons que :Le présent site est la propriété de CJ individuellement. CJ prete ses services et son travail au CJC de bien-etre et à l’A.J.C., qui est une association sans but lucrative et qui loge le Centre de bien-etre à titre gratuit. Le directeur de la publication du site web est CJ. Ce site n’accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires ou de subvention.
ARTICLE 4
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site a pour principal objectif d’informer les différents publics sur les activités du Site Jus Cogens (appels à projets, stages, informations, services etc) dans ses différents champs d’intervention et de proposer une information de référence sur les cancers, les malades chroniques, la longévité et le droit médical ainsi qu’un meilleur respect des droits et devoir fondamentaux reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’home, en particulier dans son Article 28. Nous reprenons les statuts de l’AJC ci après, dont le but principal est de:
“…contribuer à la réalisation normative et effective de l’article 28 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme par la politique, le droit et l’art.” (Objet social publié dans le journal officiel en date du 19 février et 25 mars 2000 et repris d’une autre association des droits de l’homme, dont les statuts ont été déposés dans l’Essonne en 1989).
Dans ce cadre, l’article 28 de ce texte de droit est devenu depuis sa proclamation une norme coutumière opposable à nos dirigeants et à toutes les Nations de l’Humanité. Cette disposition prévoit que
“Toute personne à droit a ce que règne, sur le plan social et sur le plan international un ordre tel que les droits et libertés énoncées dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet”Article 28 de la Déclaraion Universelle des droits de l’homme, Assemblée Générale de l’ONU, le 10 Décembre 1948.
Dans cette perspective, via le Site, nous contribuons à la restoration de la Nation par des stages sur le droit médical et la protection internationale des droits fondamentaux ainsi que par l’art et l’éducation, notamment dans le domaine de la santé holistique.
ARTICLE 5
SUR LES INFORMATIONS SCIENTIFIQUES, MÉDICALES, ÉTHIQUES ET JURIDIQUES
Les informations figurant sur le Site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin et ne peuvent donc en aucun cas tenir lieu d’avis médical. Elles n’ont notamment pas valeur de diagnostic, ni de pronostic ni d’avis thérapeutique qui relèvent exclusivement du colloque singulier entre un médecin et son patient. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur son site. Idem pour les information d’ordre éthiques et juridiques.
ARTICLE 6
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit et ses droits restent la propriété exclusive de C.J. et-ou du Site.
L’ensemble du site relève de la législation française, européenne, américaine et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est interdite sauf autorisation expresse de CJ, du Président de l’AJC et du Centre de bien-etre (c.a.d. du “Site”).
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, tant par les lois françaises que les traités internationaux. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de piratage et de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins et autres, sanctionnées par ledit Code.
En outre, la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au copyright du Site et à ses autres droits de propriété. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (e.g., piratage, contrefaçon…) pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et express (par écrit) du Président de l’A.J.C. et de CJ, l’auteur principle des écrits du Site. Outre les textes et photos, les logos sont aussi protégés. Autrement dit, tout le contenu du Site ne sont pas libres de droits. Toute utilisation est strictement interdite sans une autorisation préalable formulée auprès du directeur du Site, CJ.
ARTICLE 7
UTILISATION À TITRE PRIVÉ, MAIS PAS DE TRANSFERT DU CONTENU A DES PERSONNES TIERS.
Toutefois, une fois que vous etes entré dans le Site, via un Code qui vous sera donné, suite à une vérification de qui vous êtes, vous vous engagez à ne pas transferer ni le Code que l’on vous donnera, ni les informations et enseignements dispensés à une personne tierce. Le SITE autorisent d’utiliser les informations dispensées en faveur de celui ou celle à qui est donné le Code d’entrée seulement à titre gratuit. Ce transfert du contenu est destiné à vous donner les informations nécessaires pour votre processus de prise de décision de venir au Centre pour faire une cure holistique ou un stage.
ARTICLE 8
DEVENIR MEMBER DE L’ASSOCIATION
En devant membre de l’Association, vous pourrez bénéficier d’autres services, d’autres dossiers et information, dont une éventuelle “newsletter” pour votre éducation continue en matière de santé holistique, des liberté thérapeutiques et de la jurisprudence en droit médical.
ARTICLE 9
LA MISSION DE CE SITE EST LA RECHERCHE, L’ÉDUCATION ET LA FORMATION: NON DE REMPLACER LE MÉDECIN OU L’AVOCAT.
Toutes les informations de ce site sont de nature éducative et d’intéret général et protégées par les lois régissant le droit de la propriété intellectuelle et par la jurisprudence de la Convention Européenne des droits de l’Homme sur nos libertés fondamentales en matière de pensée, d’association et de recherche scientifique. Ce site et ses informations ne peuvent pas être interprétés comme constituant des conseils d’ordre médical, juridique ou technique. Les sites externes sont utilisés en conformité avec la pratique “fair use”, dans un esprit éducatif, sans pour autant que les responsables du SITE approuvent le contenu de ces sites externes. Autrement dit, au plan de la responsabilité civile, les liens fournis ne constituent pas une approbation formelle. Le SITEet ses agents n’ont aucune responsabilité concernant l’exactitude, la légalité ou le contenu des sites externes. D’autre part, afin de ne pas être accusé du délit d’exercice illégal de la médecine (prévu et réprimé par les articles L4161-1 à L4161-6 du code de la santé publique), nous devons préciser que nous ne pratiquons pas de médecine allopathique, ni aucune autre médecine reconnue et monopolisée par l’Etat, et-ou soutenue par les firmes pharmaceutiques et autres lobbyistes, orthodoxes ou alternatifs. Le lecteur et la lectrice de ce site ainsi que les stagiaires sont donc avertis que nous nous ne sommes pas un hopital, nous ne traitons ou soignons aucune maladie, nous ne posions aucun diagnostique, et nous ne faisions partie d’aucune “secte”, d’aucun autre groupement que le SITE, qui est d’ailleurs soit en hibernation, soit en méditation, soit en réhabilitation, soit en construction, comme ce site. Nous sommes un centre de recherche scientifique appliquée et d’éducation sur les meilleures stratégies (et options) pouvant améliorer la santé publique et diminuer la souffrance individuelle et collective, un Centre qui vous montre comment réveiller votre “médecin interne”, comment vous remettre en forme vous-même, (ie, ce n’est pas le job du médecin de le faire à votre place), comment vous libérer des médicaments allopathiques nocifs (ie, pas tous, mais la plupart), tout en vous éduquant sur l’état de la connaissance scientifique concernant les maladies chronique et les conditions permettant une longévité optimale (ie, plus de 120 années sans maladies chroniques). Les personnes en bonne santé ne prennent pas de médicaments. Seuls les malades en prennent.
ARTICLE 9 BIS
SUR LE CHOIX DES MOTS “THÉRAPIES” ET AUTRES MOTS SIMILAIRES
Le sens que nous donnons aux mots “Thérapie” ou de “Thérapeutique”, “Santé”, “Cure”, “Rajeunissement”, “Revitalisation”, “Remise en forme” et autres mots semblables n’a rien à voir avec la médecine allopathique contemporaine de l’Etat, que nous pratiquons pas. Ces mots et concepts traduisent seulement une forme d’hygiène du corps et de l’esprit qui est à la portée de tous et qui ne requiert aucune ordonnance, vu leur absence d’effet secondaire (un euphémisme pour “toxique”). En effet, seule la médecine contemporaine est dangereuse avec énormément d’effets toxiques. D’ou notre refus d’etre licencié par l’Etat dans cette “médecine”. Voir nos conférences pour les preuves irréfutables que la médecine allopathique contemporaine constitute entre la première et la troisième cause de mortalités précoces. Cette avertissement est nécessaire vu qu’une partie du droit médical a été parasité par les dogmes de l’Etat, la corruption, l’incompétence, la négligence et la fraude de nombreuses firmes pharmaceutiques dont plusieurs ont été épinglées pour avoir mis sur le marché des drogues et vaccins frauduleux.
 ARTICLE 10
 LES RISQUES ENCOURUS, VOTRE RESPONSABILITÉ DE CONSULTER MÉDECINS ET AVOCATS ET VOS DEVOIRS GÉNÉRAUX
La façon dont vous utiliserez les informations et l’enseignement dispensé vous regarde, mais en aucune façon le Site serait responsables de la manière dont vous utilisez les informations du Site, lesquelles ne peuvent jamais etre interprétées comme des conseils médicaux et juridiques. Pour tout conseil ou avis médical ou juridique, vous devez consulter un professionnel reconnu par l’Etat et ce, conformément à la Législation en vigueur. Ce site ne créer aucun liens entre thérapeutes et patients ou juristes et clients. Autrement dit, pour toute maladie sérieuse et pour toute question sur la santé, nous vous encourageons néanmoins de consulter vos médecins, ne serait-ce que pour leur parler des bienfaits de la médecine holistique, c.a.d., de la science innovatrice. En France, seul le médecin allopathique assermenté de l’Etat est habilité à émettre un avis médical, à diagnostiquer un verdict “terminal” et à prescrire tout médicaments dangereux, au regard des effets secondaires. Toutefois, la loi fondamentale relevant des normes du Jus Cogens vous garantit la jouissance du droit universel d’etre informé sur tout ce qui peut vous guérir et améliorer votre état de santé et votre niveau d’énergie. Et d’un devoir non moins fondamental de ne pas fermer les yeux devant l’échec global de la cancérologie et de la médecine allopathique (ie, pas pour toutes pathologies, mais pour la plupart). Et ceux et celles qui travaillent pour l’Etat ont le devoir fondamental de vous donner un accès universel à toutes les nombreuses médecines alternatives et holistiques qui peuvent améliorer votre état de santé et votre potentiel de vie (dépassant 122 ans), nonobstant les problèmes budgétaires que toute longévité humaine peut engendrer. Dans cette perspective ci-dessus, et vue que la médecine allopathique occidentale constitue au moins la troisième cause de mortalité prématurée et de souffrance collective (Cf., Journal American Medical Association, July 26, 2000; 284 (4): 483-5 (Source)), il vous incombe d’agir, de former votre équipe de coaches, de thérapeutes holistiques, de médecins voire de juristes. Et de devenir un exemple rayonnant et civique pour votre entourage et pour vous-même.
En cliquant le lien “entrez” du site Jus Cogens, cela implique que vous vous conformiez aux conditions d’utilisation du site, tout en vous engageant à assumer tous les risques que pourrait comporter la lecture de nos informations et découvertes. Dont le risque de vous émanciper d’un mode de vie stressant, de l’idéologie biomédicale allopathique et d’un système de fausses “croyances” générateur de chronicisation des maladies.
ARTICLE 11
GARANTIES
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part du Site et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
Le Site ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est à vos risques et périls et le Site ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous du Site ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
ARTICLE 12
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, le Site ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement en pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers. D’autre part, nous ne pouvons totalement garantir la bonne mise à jour permanente des données.
ARTICLE 13
FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE
Le Site se réserve la possibilité, lorsqu’il le décide de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. Le Site ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.
ARTICLE 14
FORCE MAJEURE
La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
ARTICLE 15
DONNÉES PERSONNELLES
A terme, le SITE sera susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant, notamment quand vous vous inscrirez en tant que membre de l’Association. Ces informations seront utilisées par le Site seulement dans le cadre de la mission de l’Association et ne sont pas communiquées à d’autres organismes.
Ainsi, dans ce cadre du respect de la vie privée de ses utilisateurs, l’AJC s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués à terme, au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le SITE garantira aux clients et utilisateurs un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Autrement dit, vos informations (emails, nom etc) sont confidentielles et conservées le Site. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations en matière de santé, de droit et autres objects de l’assocation, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse de l’Association.
Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
ARTICLE 16
LIENS HYPERTEXTES
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte sur votre propre site vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de votre site ou des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.
ARTICLE 17
LES COOKIES
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ARTICLE 18
CLAUSES DU DUDIT CONTRAT
Si par extraordinaire le Tribunal considererait une clause de ce contrat comme imparfaite, cela n’entrainera pas l’invalidation des autres dispositions.
ARTICLE 19
LES LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Le Site. Le Site ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes ou internationales en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect. D’autre part, en invoquant une partie de ces sites externe, cela ne veut pas dire que le Site approuve ce que l’on invoque à l’appui d’un argument, à fortiori, que le Site approve ou donne son appui aux dits sites externes. Toute allégation contraire de la part d’un individu sera constitutive du délit de “misrepresentation”, c.a.d. de fausse représentation, voire de calomnies, selon la façon dont cette fausse représentation sera utilisée, et ce, dans toutes les juridictions pertinentes, américaine, européenne, francaise, turque et internationale.
ARTICLE 20
FAUSSE REPRESENTATION
Par ailleurs, toute personne qui utiliserait le Site et ses informations en les déformant avec malveillance en tentant de nous discréditer auprès du public, tout en nous causant préjudices sera traduit en justice après deux tentatives de réglement à l’amiable. Par exemple, si un individu diffuse via internet des informations impliquant que nous sommes des “charlatans” pratiquant des “pseudo-sciences” via “médecine alternatives”, (définiisant celle-ci comme une “pseudo-science” abusive) ou pratiquant de la medecine allopathique illégalement en posant des diagnostiques et-ou en traitant, voire “soignant” des personnes atteintes d’un cancer, de maladie cardio-vasculaire, Alzheimers, diabetes ou autre maladies chroniques alors que seul le médecin allopathe est juridiquement compétent de procéder à ces intervention, cela serait constitutif de deux délits, d’une part une ou des dénonciations calomnieuses et d’autre part, d’une diffamation ou atteinte à notre réputation individuelle et via le Centre, menaçant par la même de fermer une Centre socialement utile et historiquement nécessaire. A ces deux délits, nous nous constituerons partie civile.
Ni dans le Centre, ni dans nos stages, ni dans aucune section de notre Site nous prétendions soigner une maladie, qu’elle soit aigue, chronique, imaginaire ou provoquée par les médicaments pharmaceutiques. Cela n’est pas de notre ressort, cela ne relève pas de notre mission de soigner une maladie. Ok pour contribuer via l’éducation à remettre une personne en forme pour qu’elle vive audelà de cent ans, mais pas ok pour traiter une “maladie”. La santé holistique ne se focalise pas sur un symptom ou une maladie comme le fait la médecine allopathique. Nous sommes un Centre de recherche, d’éducation et de remise en forme, non un hopital ou une clinique qui “soigne” une partie d’un être humain.
Or, quiconque porterait ce genre de fausse information au public via internet ou tout autre média sait ou devrait savoir qu’il ou qu’elle est en train de préparer les terrains, les éléments constitutifs du double délits sus-visés et sera donc passible des peines du Code Pénale et des domages et intérets du Centre, de ses agetns et des éventuels participants. En outre, dans nos conclusions constituant éventuellement partie civile, le “Site” demandera un minimum de 500 euros par jour de préjudice à compter du jour ou cette fausse publicité aurait été diffusée sur internet ou dans les média.
Idem pour d’autres fausses représentations, par exemple, quiconque (les agents-individus du pouvoir public inclus) nous qualifieriat de “secte”, ou étant liés à une secte, “…faisant de la médecine avec des feuilles de choux” et autre fausse representation telle “…pratiquant illicitement la médecine allopathique”, ces dénonciations calomnieuses couteront 600 euros par jours à compte du jour de diffusion et seront traduites soit près d’une juridiction civile et pénale pour un individu (droit commun) ou soit, pour un individu travaillant pour le Peuple (c.a.d l’Etat) près du Conseil de l’Etat, des services de Déontologie, de l’Elysée, de la Cour Européenne des droits de l’homme, du Congrès américain (dans son instance droits de l’homme), du comité droits de l’home de l’ONU et tu Tribunal de l’Opinion Publique.
Nous ne pratiquons pas la médecine allopathique, avec ou sans choux, comment pourrait-on le faire vu son échec global ? Vu que les faits montrent que la médecine allopathique est la troisième cause de décès prématuré ? Et qu’en cancérologie allopathique, l’utilisation de la chimiothérapie cytotoxique ne prospère que pour moins de 3 pourcent des personnes souffrant d’un cancer solide ? En outre, nous n’en avons ni l’envie, ni le droit, ni la vocation, même si nous avions fréquenté la Faculté de Médecine, qui est devenue, hélas, une usine à robot et au “drug pushing” (promotion de drogues via médicaments), s’intéressant davantage au controle et a la manipulatin du Peuple via une mauvaise santé, aux intérets financiers, aux dogmes scélrosant qu’à la Santé, laquelle n’est pratiquement pas examinée, meme pas l’alimentation clinique, à fortiori la bio-physique.
Par contre nous éduquons nos stagiaires, pièces et études officielles à l’appui, dans la science de la médecine holistique, de sorte que le stagiaire sache quoi faire et quoi pas faire de son propre chef, sans que nous lui disions quoi faire, ce sont les faits qui parlent et le stagiaire décide lui meme ce qui est le mieux pour sa maladie chronique, pour sa personne, avec ou sans la collaboration de son médecin allopathe, avec ou sans l’assistance de son professeur en santé holistique ou de son thérapeute alternatif. Le vrai et le seul “médecin”, c’est celui ou celle dont la “maladie” lui rend visite. Tous les autres “thérapeutes” ne peuvent être que des “consultants” de la chose “holistique”.
Si des individus dénonciateurs et-ou calomniateurs, payés par les firmes pharmaceutiques, des groupements corporatistes allopathiques, des politiciens mafieux ou des trafiquant de drogues-médicaments ou autres, essaient de nous intimider pour ne pas enseigner la médecine alternative et holistique, pire, s’ils réussissaient de nous faire peur et de nous fermer, cela aurait comme conséquence non seulement des dommages et intérets énormes contre notre mission et personne (s), mais cela aurait aussi comme effet la destruction de l’espoir thérapeutique auprès des personnes souffrant d’une maladie chronique, précipitant par là même leur déclin et fin en tant q’etre humain. Dans ce cas, nous porterions cette ignominie devant toutes les juridictions possibles, dont la Cour européenne des droits de l’homme et l’ultime Tribunal, le Tribunal de l’Opinion Publique, nationale et internationale.
Parallèlement, vu la perte de chance holistique que ces tentatives d’intimidation provoquerait auprès des personnes atteintes d’une maladie dégénérative, vu l’élément “dol”, la malveillance et le cynisime de ces individus qui ont fait jadis le lit de Vichy et de l’Inquisition moyen-ageux, ce genre de fausse représentation doit aussi être qualifiée de criminelle et ainsi, nous porteront plainte de ce chef près du doyen des juges d’instruction, car ces individus calomniateurs savent ou devraient savoir que la cancérologie allopathique est globalement un échec et que la cancérologie intégrative ou holistique est cliniquement et scientifiquement supérieure, les faits sont suffisamment clairs et établis pour toute personne de bonne foi qui ferait une recherche sincère en la matière, en ces temps d’internet, il n’y a plus d’excuses, meme de la par des agents des pouvoirs publics, de ne pas connaitre la vérité médicale en la matière. Et dissuader via dénonciation gratuite et calomnieuse un Centre et ses agents pour l’argent des firmes pharmaceutiques ou par dogmes, par mépris des droits humains, par ignorance ou pour faire plaisir ou gagner des “points” près de l’Hierarchie administrative doit etre un acte constitutif de corruption et-ou d’une complicité à un homicide, (cf manslaughter) vu la perte de chance via médecine intégrative et holistique pour ceux et celles qui souffrent des maladies chronique dont les éléments douteux de l’Etat n’ont su ou voulu guerir. Auquel cas le Préambule du texte constitutionnel du 26 aout 1789 ainsi que le Code de la Santé publique et la Convention européenne des droits fondamentaux seraient et d’autres textes seraient violés.
La jurisprudence en la matière confirme que l’acte criminel doit reposer sur l’élément “intention”, le “dol”, et en l’occurence, aujourd’hui, ceux qui prétendent connaitre la science médicale connaissent ou deveraient connaitre les faits en la matière. Idem pour l’utilisation à notre encontre des notions telles “charlatan”, “swami”, de “centre dangereux”, “…guérisseur à feuille de choux” de “centre inquiétant” ou autres qualifications désobligeantes. Idem si des individus devaient nous accuser faussement de nous associer à des personnes qui ont été inculpées pour pratique illégale de médecine, escroquerie ou autre délit, tous ces faits constituent aussi des fausses representations qui sont repréhensibles par la loi. Ainsi que de nous qualifier d’adepte de “médecine alternative” ou “ésotérique” ou de “new age” ou de “pseudo-science”, alors que pour le système et pour ces individus dénonciateurs et calomniateurs, cela veut dire, “charlatan”, ce qui est un acte illicite. Qualifier un Centre ou ses agents qui essaient d’aider via éducation les patients et participants à se prendre à charge, à mieux connaitre leur options pour mieux survivre de charlatan, surtout sans plainte de stagiaires et sans instructions empiriques est constitutif de crime perturbant l’ordre social et le bon fonctionnement de l’économie et de la société. C’est comme si on qualifiait la cible de mépris d’escroc, cette atteinte a la réputation et à la vérité ne peut pas être tolérée dans une Démocratie moderne ou la tolérance et la fraternité comme valeurs on été institutionalisées dans pratiquement tous les textes constitutionelles des pays civilisés, et ce, depuis que Monsieur Hitler et son collègue le Docteur Goebbles ont été démasqués comme deux grands calomniateurs et dénonciateurs qui avaient recours à ce meme genre de manoeuvres, d’intimidation, d’harcèlement et de fausses déclarations. “The bigger the lie, the better it is accepted”, disaient t’ils. Ainsi, les fausses representations issues de cette troisième catégorie de calomnie couteront 450 euros par jour à compter de la date de diffusion de la fausse publicité.
La médecine alternative et holistique est fondée sur la Science, l’empirisme et le besoin du Peuple. Vu la dégradation de la santé publique et l’incapacité ou le manque de volonté de la plupart des agents de l’Etat et des politiques d’y faire face, cette nouvelle medicine est devenue une nécessité historique. Prétendre qu’elle ne l’est pas est un acte constitutif d’une fausse représentation et dommageable pour tous les professionels de santé qui travaillent dans ce secteur de l’économie nationale. Par conséquent, tous les organismes de la santé holistique et de médecine alternative seront invités à nous joindre dans une éventuelle action en justice. Ainsi que les consommateurs.
En outre, le minimum en déontologie est de vérifier les faits, de faire une recherche, de nous contacter, de nous répondre. Or, la continuation de ces dénonciations, qui serait perpétuées sans nous connaitre, sans verifier les faits, sans aucune plainte d’un ou d’une stagiaire, sans respecter les faits connus, dénoncées avec mauvaise foi, cynisimes, malveillance pour un gain soit moral soit matériel doit être dissuadé vigoureusement, il en est de la santé publique du pays, de la survie des participants souffrant d’une maladie chronique de l’existance de la République, une et indivisible.
Toutes ces manoeuvres malveillantes et fausses representations qui seraient faites par le biais des média ou d’internet en vue de discréditer le Site et son directeur et le Centre, l’Association l’ensemble du SITE seraient par conséquent passibles des délits de dénonciation calomnieuse, de diffimation, de fausse représentation, voire de complicité au crime.
Pour le patient, une perte de chance de se remettre en forme suite aux manoeuvres et fraudes d’individus, ou agent publics qui utiliseraient frauduleusement le langage de la science pour étouffer l’innocence, la vérité médicale et les libertés fondamentales ne peut être qu’un acte criminel perturbant l’Ordre social et la Santé publique. Pire, si les pouvoirs publics se mettaient à réprimer les libertés thérapeutiques et la médecine holistique en masse, nous demanderons à un pays ami des droits humains et de la médecine alternative et holistique d’ester en Justice à la Cour internationale criminelle sur le fondement de complicité à une crime contre l’Humanité. Idem près du Congrès américain qui jadis condamna la France publiquement pour sa repression contre des “sectes” qui n’en aient pas.
De même, tout charactérisation hors contexte qui déforme le contenu du Site à des fins malveillantes en vue de discréditer auprès du public d’internet et auprès des futurs ou potentiels clients le Site et-ou son directeur ou agents sera punie par la loi et devra nous dédommager financièrement en terme de perte de futur clients et-ou d’autres opportunités, incluant non limitativement des opportunités de commandes de stages, de cures, de travail, d’élection, de nominations ou autres pertes de chances et difficultés, de même pour les clients qui lisent ces dénonciations, eux aussi pourront se joindre à notre action ad litem vu le préjudice subi, privation d’un Centre qui est fondé sur la Science, l’Éducation et la Remise en forme sans ordonnance, sans médecine allopathique, mais avec des résultats sur la qualité de vie, le bien-être et la remise en forme, des résultats qui sont établis par les faits et souvent supérieures aux résultats de la médecine allopathique.
Vu le développement de la toile (web), des services internets sur la connaissance de la médecine holistique et les limites de la médecine allopathique, la medecine de l’Etat, c.a.d. de ceux et de celles qui on “acheté” l’Etat et ses institutions, ces dénonciateurs devraient connaitre, avant de dénoncer, les faits, en l’espèce, que des centaines d’autres centres “cam”, integrative and holistic medicine” de par le monde civilisé ont des résultats cliniques et scientifiques supérieurs à la cancérologie et à la médecine allopathique. Quiconque fait une recherche scientifique sincère sait ou devrait savoir que le “lifestyle medicine” une part constitutive de la médecine holistique, ne fonctionne pas par ordonnance, ni par des méthodes invasives, conformément à la philosophie médicale du père de la Medecine occidentale, le Dr Hippocrates (“primum non nocère”), mais par l’éducation et le mode de vie.
Quiconque fait une recherche sur l’échec de la médecine allopathique contemporaine se rend compte que cette approche n’est pas compatible avec la santé publique, ni a fortiori avec la plupart des maladies chroniques, voire la dignité humaine et la Vie. Dans une Démocratie fondée sur l’économie du marché, la Raison et la compassion, ces individus calomniateurs ont le droit de choisir leur bifteck-frites, leur alcolisme, leur cigarettes, leur médicament, leur boxeur, leur médecine, leur idéologie, leur Eglises. Mais ils ont le devoir de respecter d’autres formes d’approches de remise en forme et de formation. En outre, l’Organisation Mondiale de la Santé a reconnu une centaine d’autres medecines. Les étouffer sous prétexte de gain moral ou matériel, ou via dogme, ignorance ou mépris, alors que les Français et Françaises souffrent de plus en plus de maladies graves pour lesquels la médecine allopathique n’a pas de solution crédible, est une grave erreur lourde de conséquences juridiques et sociales.
En outre, tout organisme ou individu qui effectuerait ces dénonciations mensongères en se chachant, en se dissimulant de la Justice ou derrière une façade de “Justice”, sans donner leur nom, dans l’anonymat, sans que l’hebergeur soit accessible ou ne réponde, en pleine dissimulation, sans possibilité de rectification devront nous indemniser le double, à savoir 1200 euros par jour de dénonciation à compter de la date de diffusion de cette calomnie soit dans les média soit sur internet. Idem pour tout individu ou organisme qui ne cache pas leur adresses, mais qui ne réponderaient pas à notre demande de rectification et-ou de cessation de crimes, cet acte serait constitutif de mauvaise foi et sera aussi incriminé, en y associant le triple des indemnités journalières y afférentes, soit 1800 euros par jour. Dans cette perspective évoquée ci-dessus, les indemnités journalières proposées seront aussi assorties d’autres compensations, morales et matérielles et autres, lesquelles seront équitablement déterminées par une Cour de Justice et-ou, à terme, par le Tribunal de l’Opinion Publique et tous les autres instances compétentes.
D’autre part, il se peut qu’il y ait des anciens webpages qui n’ont pas été effacés, mais qui ne sont plus utilisées dans la version mise a jour du Site. Toute personne qui ferait une recherche approfondie sur google ou d’autres moteurs de recherche et trouverait des anciens webpages et les utiliserait avec malveillance n’en n’ont pas le droit et méconnaissent les termes de nos conditions d’utilisation. Dans le cas ou des individus utiliseraient des anciens webpages archivées qu’ils auraient trouvés et qui ne sont plus insérés dans la version mise a jour du Site et ce, afin de discréditer ou tenter de discréditer le Site et ses agents auront leur responsabilités civiles et pénales engagées dans les plus brèfs délais près d’une juridiction compétente.
Tout contenu manifestement illicite, conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, sera puni. Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende en application de la loi du 21 juin 2004.
ARTICLE 21
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit interne français et-ou au droit européen (tous les pays de l’Europe), de la Turquie, de la Chine, de Hong Kong, de l’Amérique du Nord ou du Sud, ou de toute autre instance n’importe ou dans le monde, Asie inclut, selon le choix du Site, victime présumé du défendeur. En régle générale, il est admis que le Site est soumis au droit français et européen. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier seront compétents dans un premier temps. Ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui siège à Strasbourg. Toutefois, selon ou ce trouve les responsables du Site, la juridiction compétente pourrait etre là ou les responsables du Site se trouveront n’importe ou dans le monde, selon les lois en vigueur et le type de litiges en considération.
Pour les agents de l’Etat qui étoufferaient ou tenteraient d’étouffer les libertés fondamentales et thérapeutiques de la personne humaines, à l’instar ce qui c’est passé pendant l’époque de Vichy, de l’Inquisition et des crises anti-sémites, les textes de l’OUN, du droit international publique et des lois ci après s’appliquent ainsi que toute juridiction universelle adoptée par quelque Démocraties que cela soit
QUELQUES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES DE LA DECLARATION du 26 aout, 1789, TEXTE FONDATEUR DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LESQUELLES JOUISSENT D’UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE, ET PAR LÀ, SONT OPPOSABLES AUX EXÉCUTANTS ET AGENTS DE L’ETAT FRANÇAIS
L’Article Deux de la Déclaration sus-visée, “Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression”
CE TEXTE FONDATEUR NOUS ACCORDE DONC LE DROIT ET LE DEVOIR DE RÉSISTER À L’OPPRESSION DE L’ETAT ET DE SA MÉDECINE IMPÉRIALE
Article 15: “La société a le droit de demander compte a tout agent public de son administration”.
Nous avons par conséquent le droit et le devoir de demander des comptes, d’exiger la transparence, et des audits indépendants faites par les experts du peuple et de responsabiliser l’une des bureaucraties qui pourrait etre l’une des plus arrogantes, parasitaires et incompétentes, (ie, pour les preuves, vois Déclaration droits et devoirs du Jus Cogens écrite en 2004 au moment des élections européennes).
L’Article 16 “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution” (Article 16 du même texte) L’article 16 de cette Déclaration nous autorise à alléguer cette caractérisation, tout comme l’article 16 de la Constitution de la Vième autorise le Président à dissoudre l’Assemblée Nationale en cas de danger.
Facteurs aggravants, plusieurs dispositions du texte constitutionnel du 4 octobre 1959 (La Constitution de la Viéme) sont régulièrement violées par les agissements et les pertes de chance des agents et des exécutants de l’Etat.
L’Article 3 du Texte de 1958 prévoit : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la loi du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice »
Or, non seulement le système électoral dans ce pays est inique, mais il n’y a pratiquement pas de consultation référendum pour ce qui est de tout ce qui relève de nos intérêts et droits fondamentaux. Autrement dit, aucune caste (« section » dit la Constitution), aussi diplômée, rusée et juridicisé soit elle, (Ena comprise) ne peut représenter l’intérêt général et continuer à nuire et détruire la santé du Peuple et répandre ces bombes à retardement que sont les molécules cancérigènes et toxiques de par le monde
ARTICLE DEUX DUDIT TEXTE.
«La France est une République indivisible, laïque, démocratique te sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. L’emblème de la Nation est le drapeau tricolore, bleu, blanc rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité » Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
Or, la majorité des agents de l’Etat, (pas tous, il y en a qui sont cools) continuent à répandre une “Marseillaise” sanguinaire (dont l’abbé Pierre combattait) attentatoire à la dignité humaine, tout en opprimant le Peuple, tout en polluant l’Europe via désordres, maladies et le nucléaire dans le monde, et ce, en toute impunité. Quand les politiques sont pris la main dans le sac ou en train de perpétuer un acte irresponsable, une petite sanction de principe s’applique (par ex, licenciement avec indemnités de plusieurs centaines de milliers de francs ou euros), puis ils reviennent aux affaires de l’Etat quelques années ou mois après. Les juges peuvent faire toutes les « erreurs » grossières qu’ils veulent en interprétation, ils sont inamovibles et irresponsable (au sens juridique) et leur arrêt continue a être revêtu de l’autorité de la chose jugée (force de loi), quelques soit le poids des preuves du contraire. Les politiques ont leur propre Tribunal et se jugent entre eux, comme pour les avocats et les médecins. Et le Peuple est continuellement tenu à l’écart de toutes les grandes décisions affectant ses droits fondamentaux, dont celui de la santé, le plus important, sans lequel les autres ne sont plus savoureux. C’est pourquoi nous, les agents du SITE pensions que peut-etre le mieux c’est de fermer les portes de notre Centre, définitivement et de partir ailleurs ou il y aurait une fréquence et un système de normes plus conformes aux exigences de la conscience humaine et à la dignité. Combattre la persécution peut la renforcer, le peuple juif en sait quelque chose. En outre, c’est fatiguant, peu gratifiant. D’ou la tentative de partir. Que dictera la conscience ? Les circonstances ? En attendant, la loi fondamentale du Jus Cogens doit être invoquée à l’appui de la protection et de la promotion des libertés thérapeutiques, des droits fondamentaux et de l’expression holistique de la science.
ARTICLE 22
INDEMNITÉ AU TITRE DE L’ARTICLE 700 DU NCPC ET PRÉJUDICES
Si nous sommes obligés de nous défendre pour faire cesser calomnies et fausse representations ou pour des violations des lois copyright ou autres méconnaissances de nos droits, le défendeur devra payer les honoraires de nos avocats ainsi que les dommages moraux et matériels subis de toutes victimes de ces abus attentatoires à nos libertés et notre dignité.
Fait le 25 Février 2009
Mise à jour le 9 Mai 2012
Mise à jour le 7 Mars 2013
Mise à jour Juin 2015
Siège social à Prats de Mollo 66230
Email: juscogens2000@aol.com
info@centredebienetreholistique.com
Site: www.juscogens.com
www.centredebienetreholistique.com
SITE ET CENTRE EN CONSTRUCTION
2015 (c) Le Site dont le Centre Pyrénéen d’Étude du Bien-être Holistique et Centre Jus Cogens

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